Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site RITHDECOR et les relations entre RITHDECOR et ses clients.

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.

2. Identification de RITHDECOR

RITHDECOR
1659 Rue Beaubien E
Montréal, Québec, H2G 1L4
Canada

Courriel : rithdecor@rithdecor.com
Téléphone : +1 514-978-6946

3. Produits

RITHDECOR propose notamment des tableaux décoratifs, cadres, œuvres murales et articles de décoration.

Les photos présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques d’impression.

Les dimensions, matériaux, couleurs, formats et caractéristiques applicables sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés au client avant la finalisation de la commande, conformément aux règles applicables au commerce en ligne.

RITHDECOR se réserve le droit de modifier ses prix et ses promotions. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui qui est affiché au moment où la commande est conclue.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer son achat, le client doit vérifier les informations de sa commande, notamment :

* les produits sélectionnés;
* les dimensions et quantités;
* l’adresse de livraison;
* le prix;
* les frais applicables.

La commande est confirmée après validation du paiement.

RITHDECOR transmet au client les informations relatives à sa commande conformément aux exigences applicables aux contrats conclus à distance. Au Québec, le consommateur doit notamment pouvoir recevoir et conserver une copie du contrat.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué au moment de l’achat, sauf indication contraire.

RITHDECOR ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un fournisseur de paiement sécurisé.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, RITHDECOR communiquera avec le client afin de lui proposer, lorsque cela est possible, une solution appropriée ou un remboursement conformément aux règles applicables.

8. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la finalisation de la commande, lorsqu’ils peuvent être déterminés.

Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité du produit et d’autres circonstances indépendantes de RITHDECOR.

RITHDECOR communiquera au client les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.

Les règles québécoises concernant les contrats à distance prévoient certains droits d’annulation lorsque le commerçant ne respecte pas ses obligations, notamment dans certaines situations liées à la livraison.

9. Retours, échanges et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont régis par la Politique de remboursement et de retour de RITHDECOR, disponible sur le site.

Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

Toutefois, aucune disposition de la présente section ne limite les droits et garanties accordés au consommateur par les lois applicables.

Au Québec, les garanties légales s’appliquent automatiquement aux biens vendus aux consommateurs, notamment la garantie d’usage, de durée raisonnable et contre certains vices cachés.

10. Produits endommagés ou défectueux

Si un produit arrive endommagé ou présente un problème, le client doit communiquer avec RITHDECOR dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque possible, des photos du produit et de son emballage.

RITHDECOR évaluera la situation et prendra les mesures appropriées conformément à sa politique de retour et aux garanties légales applicables.

11. Produits personnalisés

Lorsqu’un produit est spécialement personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client, les conditions particulières applicables seront indiquées avant la commande.

Les droits prévus par la loi demeurent applicables.

12. Promotions et codes promotionnels

Les promotions, rabais et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières.

Un code promotionnel doit être utilisé conformément aux conditions indiquées au moment de la promotion.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, graphiques, designs et autres contenus présents sur le site RITHDECOR sont protégés par les lois applicables.

Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de RITHDECOR ou du titulaire des droits concernés.

14. Exactitude des informations

RITHDECOR s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant ses produits, prix, disponibilités et services.

Toutefois, les erreurs involontaires peuvent survenir. RITHDECOR corrigera les informations lorsqu’une erreur est constatée, sous réserve des droits du consommateur prévus par la loi.

15. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis lors d’une commande sont traités conformément à la Politique de confidentialité de RITHDECOR.

Cette politique est disponible séparément sur le site.

16. Cookies

L’utilisation des témoins (« cookies ») et technologies similaires est régie par la Politique de cookies de RITHDECOR.

17. Limitation de responsabilité

RITHDECOR prend les mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de son site et de ses services.

RITHDECOR ne peut toutefois garantir que le site sera accessible en permanence ou exempt de toute interruption ou erreur technique.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

18. Modifications des conditions

RITHDECOR peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est conclue, sous réserve des dispositions légales applicables.

19. Lois applicables et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Les droits du consommateur prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Une clause ne peut pas empêcher un consommateur québécois d’exercer les recours qui lui sont accordés par la loi ni lui imposer un tribunal situé à l’extérieur du Québec lorsque la loi interdit une telle clause.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente :

RITHDECOR
📧 rithdecor@rithdecor.com
📞 +1 514-978-6946
📍 1659 Rue Beaubien E, Montréal, Québec, H2G 1L4, Canada